Passeport biométrique d’un mineur : urgence – passeport temporaire

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

• Motifs de l’urgence

  Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.

  Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l’enfant doit justifier d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille par exemple).

  Attention : La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique.

• Présence de l’enfant

  La présence du mineur lors du dépôt de la demande est indispensable.

  Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (parent ou tuteur).

• Coût

  30 € en timbres fiscaux

• Délais de fabrication

  Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

  Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

• Retrait du passeport

  Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

  Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

  L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

• Durée de validité

  Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

Pièces à fournir

L’enfant a un passeport périmé

• L’enfant a un passeport périmé depuis moins de 5 ans

  Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

  • Ancien passeport de l’enfant : original + photocopie

  • Pièce d’identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • 1 Photo d’identité en couleur conforme aux normes

  • Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…) : originaux + photocopies

  Le passeport est d’un modèle plus ancien

  • Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…) : originaux + photocopies

  • Ancien passeport de l’enfant : original + photocopie

  • Pièce d’identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • 1 Photo d’identité conforme aux normes

  • Carte d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

  Si l’enfant n’as pas de carte d’identité

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  • Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : original + photocopie

• L’enfant a un passeport périmé depuis plus de 5 ans

  • Ancien passeport de l’enfant : original + photocopie

  • Pièce d’identité du représentant légal : orginial + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…) : originaux + photocopies

  • 1 Photo d’identité conforme aux normes

  • Carte d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

  Si l’enfant n’as pas de carte d’identité

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original

  • Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original

L’enfant n’a pas de passeport

• L’enfant a une carte d’identité valide

  • Ancien passeport de l’enfant : original + photocopie

  • Pièce d’identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…) : originaux + photocopies

  • 1 Photo d’identité conforme aux normes

• La carte est périmée depuis moins de 2 ans

  • Carte d’identité de l’enfant : original + photocopie

  • Pièce d’identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…) : originaux + photocopies

  • 1 Photo d’identité conforme aux normes

• La carte est périmée depuis plus de 2 ans

  • Carte d’identité de l’enfant : original + photocopie

  • Pièce d’identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…) : originaux + photocopies

  • 1 Photo d’identité conforme aux normes

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  • Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : original + photocopie

• L’enfant n’a pas de carte d’identité

  • Pièce d’identité du représentant légal : original + photocopie

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…) : originaux + photocopies

  • 1 photo d’identité en couleur conforme aux normes

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  • Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : original + photocopie