Passeport biométrique d’un mineur : cas de vol

Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

• Déclaration de vol

  Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

  Gendarmerie de la Plaine des Palmistes (0262 51 30 04)

• Qui doit faire la demande ?

  L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

  Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

  La signature de l’enfant est prise au guichet. S’il ne sait pas écrire, c’est son responsable qui signe.

• Coût

  Entre 0 et 14 ans : 17 euros en timbres fiscaux

  Entre 15 et 17 ans: 42 euros en timbres fiscaux

• Délais de fabrication

  Le passeport biométrique n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

  Les délais de fabrication dépendent  de la période de la demande

• Retrait du passeport

  Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

  Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

  Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

  Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

• Durée de validité

  La carte est valable 5 ans.

Pièces à fournir

• L’enfant a une carte d’identité valide

  • Carte d’identité : original

  • 1 photo d’identité en couleur conforme aux normes

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original

  • Livret de famille

  • Déclaration de vol

• L’enfant a une carte d’identité périmée

  La carte d’identité est périmée depuis moins de 2 ans

  • Carte d’identité : original

  • Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original

  • 1 photo d’identité en couleur conforme aux normes

  • Justificatif du domicile : original

  • Livret de famille

  • Déclaration de vol

  La carte d’identité est périmée depuis plus de 2 ans

  • 1 photo d’identité en couleur conforme aux normes

  • Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original

  • Justificatif de domicile : original

  • Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original

  • Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original

  • Déclaration de vol

• L’enfant n’a pas de carte d’identité

  • 1 photo d’identité en couleur conforme aux normes

  • Justificatif du domicile : original

  • Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  • Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original

  • Déclaration de vol