Inscription et rectification sur les listes électorales

• Inscription

  

  Liste des pièces à fournir pour la liste électorale

  L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

  Pièce à produire à l’appui des demandes d’inscription.

  Pour se faire inscrire sur les listes électorales,  tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune :

  • – La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.

  • – L’attache de la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit au domicile réel, soit des 6 mois de résidence exigés par la loi (facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe, quittance de loyer non manuscrite, redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente). Si vous êtes hébergé(e) : certificat d’hébergement établi par un tiers, son justificatif d’adresse ainsi que sa pièce d’identité).

  Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts, taxe d’habitation, taxe foncière, et la cotisation foncière des entreprises (CFE) des 2 années consécutives en cause.

  • – Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

• Rectification

  Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?

  L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification
  des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises :

  • Par les communes pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et
    Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française ;

  • Par la sphère sociale pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Caledonie ou à Wallis et Futuna.

  Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs.

  Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.

  La demande de correction de votre état civil au RNIPP diffère selon votre situation

  Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en
  Polynésie-Française.

  Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler vote demande de correction en ligne. Il est disponible à l’adresse suivante:
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

  Lors de votre demande, vous devrez être en possession:
  ⇒   de votre Numéro d’Identification au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (ce numéro figure sur votre carte vitale);
  ⇒   d’une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance. Certaines communes proposent un service en ligne. Vous pouvez consulter le site service-public.fr pour savoir si votre commune propose ce service à l’adresse suivante :
  https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

  Il est vivement conseillé d’utiliser ce dispositif pour formuler la demande de correction de votre état civil, car ce dispositif permet un traitement plus rapide.

  Cependant, si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) ou par courrier à l’adresse ci-dessous.

  Insee Pays de la Loire
  Pôle RFD
  105 rue des Français Libres
  BP67401
  44274 NANTES CEDEX 2

  Vous êtes né(e) à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna :

  Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) ou auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.