Délibérations du Conseil Municipal – 30 juin 2025
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DCM01-300625_Approbation proces verbal seance du 100425
DCM02-300625_Debat sur les orientations generales du projet de Reglement Local de Publicite
DCM03-300625_Petites villes de demain_ depot dossier classement station de tourisme
DCM04-300625_Petites villes de demain_Convention Operation de Revitalisation du Territoire et autorisation de signer
DCM05-300625_Creation du Conseil Local de Securite et de Prevention de la Delinquance (CLSPD) version avec modification du 250625
DCM06-300625_Participation financiere de la Commune au capital de la SCIC Plaine Emploi
DCM07-300625_Amenagement des espaces entre la Maison du Parc-Domaine des Tourelles et le centre bourg
DCM08-300625_Designation de representants de la commune au sein du comite local pour l’emploi de l’arrondissement Est
DCM09-300625_Mutation fonciere_Cession de la parcelle communale cadastrees AK 324
DCM10-300625_Acquisition et portage par EPFF AV980_Convention de portage foncier acquisition de la parcelle AV980
DCM11-300625-Mutation fonciere – Cession de la parcelle communale cadastree AE 840
DCM12-300625_Avenant n2 a la convention n.061604 conclue entre Commune, SODEGIS et EPFR
DCM13-300625_Demandes exoneration des loyers commerciaux place de la mairie dans le cadre des travaux coeur de ville
DCM14-300625_Demande subvention COS pdp
DCM15-300625_Demande-subvention-maison-quartier-Dureau
DCM16-300625_Vente aux encheres de differents materiels desaffectes
DCM17-300625_Convention recouvrement produits locaux
DCM18-300625_Plan Communal Sauvegarde-Contrat de vente en l’etat de groupes electrogenes par EDF Reunion
DCM19-300625_Protection sociale complementaire – Risque prevoyance
DCM20-300625_Rapport Tableau des emplois – Creation d’emploi 25 06 25
DCM21-300625_Rapport d’information – Convention de partenariat CEB
DCM22-300625_Convention de partenariat CGSS 2025-2027
DCM23-300625_Rapport d’information – marches attribues depuis le 1er janvier 2025
DCM24-300625_Information – Compte-rendu des delegations exercees par le Maire en matiere de demande de subventions
DCM25-300625_Convention de restauration entre le college Gaston Crochet et la Cne – autorisation de signer
DCM26-300625_Delegations d’attribution du CM au Maire-Compte-rendu des decisions prises de janvier a mai 2025
DCM27-300625-Point d’etape demarche de conformite et maitrise des risques comptables et financiers
DCM28-300625_Protection fonctionnelle au profit de l’adjoint JY FAUSTIN