Délibérations du Conseil Municipal – 30 Juillet 2020
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DCM01-300720 – Approbation du PV de la séance du 16 juillet 2020
DCM02-300720 – Commission CAO – JC Désignation des représentants
DCM03-300720 – RICP – MAP Information du Conseil Municipal sur la modification apportée
DCM04-300720 – Gestion des listes électorales Désign des représentants et installation Com de contrôle
DCM05-300720 – CCID Désignation de la liste des contribuables
DCM06-300720 – CT paritaire et commun Désignation des représentants de la Collectivité
DCM07-300720 – CHSCT commun Désignation des représentants de la Collectivité
DCM08-300720 – SPLERD Désignation des représentants communaux permanents
DCM09-300720 – SPLM Désignation du représentant de la Commune
DCM10-300720 – SPLHR Désignation des représentants de la Commune
DCM11-300720 – SEMAC Désignation des représentants de la Commune
DCM12-300720 – Autres organismes extérieurs – Désignation des délégués ou représentants communaux
DCM13-300720 – Organisation des services municipaux – Modification du tableau des effectifs
DCM14-300720 – Amélioration de l’adressage Dénomination d’une voie nouvelle 1er Village à la rue Emile
DCM15-300720 – GFA des Arums – Autorisation d’ester en justice
DCM16-300720 – Maintien de l’EPFR comme délégataire du DPU
DCM17-300720 – Vente parcelle communale AI 575 – Modification du nom du preneur
DCM18-300720 – Location avec option d’achat du local AD 421 – Modification du preneur
DCM19-300720 – Acquisition par portage foncier AK 65- Avenant N° 06 17 07 entre la Commune et l’EPFR
DCM20-300720 – Rétrocession des parties communes – les Fougères Arborescentes – Acq à l’euro symbolique