Carte nationale d’identité sécurisée d’un mineur : première demande

Pour demander la carte nationale d’identité sécurisée d’un mineur, l’enfant et son responsable doivent se rendre au service Citoyenneté et Population en mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l’enfant et notamment de la possession d’un passeport sécurisé.

• Qui doit faire la demande ?

  L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

  Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

  La signature de l’enfant est prise au guichet. S’il ne sait pas écrire, c’est son responsable qui signe.

  Tout mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé).

• Coût

  L’obtention de la carte nationale d’identité sécurisée est gratuite.

• Délais de fabrication

  La carte nationale d’identité sécurisée n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent  de la période de la demande.

• Retrait de la carte

  La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.

  Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

• Durée de validité

  La carte est valable 10 ans.

Pièces à fournir

• L’enfant a un passeport valide

  • Passeport de l’enfant : original

  • 2 Photos d’identité identiques en couleur et conformes aux normes

  • Justificatif du domicile : original

  • Livret de famille

  • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original

  • En cas de divorce, le jugement

• L’enfant a un passeport périmé

  Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) et périmé depuis moins de 5 ans

  • 2 Photos d’identité en couleur conforme aux normes

  • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original

  • Justificatif de domicile : original

  • Passeport : original

  • Livret de famille

  • En cas de divorce, le jugement

  Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) et périmé depuis plus de 5 ans

  • 2 Photos d’identité en couleur conforme aux normes

  • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original

  • Justificatif de domicile : original

  • Acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original

  • Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original

  • En cas de divorce, le jugement

  Le passeport est un ancien modèle

  • 2 Photos d’identité en couleur conforme aux normes

  • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original

  • Justificatif de domicile : original

  • Acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original

  • Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original

  • En cas de divorce, le jugement

• L’enfant n’a pas de passeport

  • 2 Photos d’identité identiques en couleur conformes aux normes

  • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original

  • Justificatif de domicile : original

  • Acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original

  • Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité

  • En cas de divorce, le jugement