Les différents usages de l’eau dans une habitation sont source de pollutions, qu’il est nécessaire de traiter pour préserver notre environnement et éviter les risques sanitaires. Par conséquent, l’ensemble des rejets d’eaux usées doit être raccordé à l’installation d’ANC (Assainissement Non Collectif) : WC, douche, évier, appareils électroménager, et même l’éventuel évier situé dans le garage qui n’est pas souvent utilisé ! C’est pour cela que l’on parle souvent de « fosse toutes eaux » ou de « fosse septique toutes eaux ».

 

Mes démarches: Nouveaux usagers

 

Pour les permis de construire:

1-Vous devez déposer au SPANC en utilisant le formulaire (cliquez ici), ou sur place pour validation:

  • Le plan de masse,

  • La fiche A- Examen préalable de la conception (disponible ici) (les frais doivent être réglés auprès du trésor public de Saint Benoit)

  • L’assainissement

Vous recevrez un mail de confirmation de la part de notre service dans un délai de 10 jours.

2-A la réception de ce mail, vous devez fournir le dossier complet au service urbanisme (sur place) qui doit à son tour le valider.

 

Lorsque vous débutez vos travaux:

Vous devez contacter le SPANC pour 3 contrôles obligatoires:

« Contrôle de réalisation début des travaux » (disponible ici ):

  • La fouille

  • L’épandage

  • et le raccordement maison

Vous pouvez soumettre vos documents en utilisant le formulaire (cliquez ici) ou sur place.

Le technicien y validera la conformité et l’assainissement. Lorsque nous recevrons vos justificatifs de paiement, nous vous retournerons une attestation de conformité.

 

 

Mes démarches: Les usagers 

 

« Contrôle de conception des travaux » ( disponible ici ).

Vous pouvez soumettre vos documents en utilisant le formulaire (cliquez ici) ou sur place.

 

Le contrôle assainissement se fait tous les 10 ans.

La vidange se fait tous les 4 ans.

 

Pour les fosses de plus de 5 ans: le contrôle d’existant ( disponible ici ) est obligatoire.

Vous pouvez soumettre vos documents en utilisant le formulaire (cliquez ici) ou sur place.