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LISTES DES PIÈCES A FOURNIR
POUR LA LISTE ÉLECTORALE

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

 

Pièce à produire à l’appui des demandes d’inscription

 

Pour se faire inscrire sur les listes électorales,  tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune :

 

– la preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription,

 

– l’attache de la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit au domicile réel, soit des 6 mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, ou d’électricité). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des 5 années en cause.

 

– pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.