L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent de la nationalité du défunt.

L’acte de décès comprend un certain nombre d’informations concernant la personne décédée et d’autres personnes.

Informations concernant la personne décédée

L’acte de décès indique certaines informations concernant le défunt :

  • la date, l’heure et le lieu de son décès,
  • ses prénoms, nom, date et lieu de naissance,
  • sa profession et son domicile.

Informations concernant d’autres personnes

L’acte de décès du défunt indique par ailleurs :

  • les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
  • les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
  • les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt.

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Sur place:

Il suffit d’indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

Aucun document n’est exigé.

Par correspondance :

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en précisant :

  • les noms et prénoms du défunt,
  • et la date du décès.

La délivrance d’un acte de décès est gratuite.